Techno-Brevet-FTO

Modifications génétiques : technologies, brevets et FTO

Chaque programme de recherche est unique ; c'est pourquoi chaque modèle de recherche génétiquement modifié doit être précisément adapté pour répondre aux aspects spécifiques du projet et aux contraintes opérationnelles.

La création de ces lignées de souris, de rats ou de cellules adaptées n'est possible que si l'on dispose des technologies adéquates. C'est pourquoi genOway dispose d'un portefeuille technologique complet, afin de proposer ces modèles à ses clients.

‍

Si certaines technologies sont gratuites, d'autres ne le sont pas

Si certaines technologies peuvent être utilisées librement, d'autres sont brevetées et ne peuvent donc pas être utilisées librement, sauf si une licence a été obtenue.

genOway détient toutes les licences nécessaires relatives aux technologies brevetées requises pour générer des modèles de souris, de rats et de lignées cellulaires, et vous garantit la liberté d'exploitation (FTO) parallèlement à la fourniture du modèle.

‍

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez nos experts en licences ou consultez les réponses aux questions fréquemment posées :

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est un titre juridique qui permet aux inventeurs de protéger temporairement leur investissement en interdisant à quiconque d’utiliser leur invention. Il est délivré à son titulaire par des offices régionaux ou nationaux des brevets après une analyse rigoureuse. En effet, environ la moitié des demandes de brevet sont rejetées à l’échelle mondiale. La protection dure jusqu’à 20 ans dans les pays où les demandes ont été déposées. En contrepartie de la protection de l’invention brevetée, le titulaire doit divulguer l’invention au public afin que chacun puisse s’en inspirer, ce qui stimule l’innovation.

Qu'est-ce qu'une licence de brevet ?

Par le biais de la licence, le titulaire du brevet accorde aux licenciés le droit d'utiliser son invention. Ce droit peut être soit très précis, soit très large, selon les besoins du licencié.

Ces droits peuvent varier en fonction du type d'utilisation. En ce qui concerne les modèles génétiquement modifiés (GM), vos besoins dépendront principalement de l'usage que vous comptez faire de votre modèle. Voici les principaux domaines d'utilisation des rongeurs génétiquement modifiés :

• Recherche fondamentale – Analyse des gènes, de leurs fonctions et de leurs produits
• Recherche biopharmaceutique – Activités visant à développer des médicaments, notamment, mais sans s'y limiter, la validation de cibles et le criblage de médicaments, par exemple sur des souris exprimant une protéine pouvant faire l'objet d'un traitement médicamenteux
• Ingénierie des produits biologiques – Découverte et conception de molécules biologiques, par exemple des modèles murins humanisés pour le développement d'anticorps humains

Dois-je obtenir des licences auprès des titulaires de brevets pour utiliser les modèles fournis par genOway ?

genOway garantit à ses clients la liberté d’exploitation (FTO) lorsqu’elle leur fournit ses modèles. Cela signifie que le client n’a pas besoin d’acquérir de licences supplémentaires pour utiliser ces modèles en toute sécurité, conformément aux termes du contrat. À titre d’exemple, genOway a acquis une licence exclusive sur le portefeuille de brevets fondateurs de Merck relatifs à la technologie CRISPR/Cas9, ce qui lui permet de fournir à ses clients les droits nécessaires pour utiliser des modèles génétiquement modifiés basés sur CRISPR/Cas9.

Et si mon modèle GM n'avait pas été développé par genOway ?

Dans ce cas, vous devez analyser rapidement et minutieusement l'ensemble des droits de propriété intellectuelle susceptibles de s'appliquer aux technologies utilisées pour développer votre modèle, afin d'identifier toutes les licences nécessaires pour conserver et utiliser votre modèle en toute sécurité.

L'acquisition directe d'une licence est incontestablement moins coûteuse, plus rapide et bien plus efficace pour votre entreprise que d'investir beaucoup de temps et d'efforts pour finalement se voir refuser cette licence et se retrouver dans l'impossibilité d'avancer.

La plupart des grands groupes biopharmaceutiques sont pleinement conscients de l'importance de technologies telles que CRISPR. Par conséquent, lorsque votre organisation négocie avec eux, ces partenaires exigeront naturellement une attestation de liberté d'exploitation (FTO) ; le fait d'avoir déjà acquis les licences nécessaires constitue donc un atout majeur.

Que se passe-t-il si je ne dispose pas de toutes les autorisations nécessaires pour conserver et utiliser mes modèles GM ?

Si vous ne disposez pas des droits nécessaires pour utiliser légalement votre modèle, vous portez atteinte aux droits de propriété intellectuelle des inventeurs, qui peuvent alors intenter une action en justice contre votre organisation.

Quelles sont les conséquences d'une infraction ?

Si vous et votre prestataire de services portez atteinte aux droits de propriété intellectuelle, vous et votre prestataire de services pouvez alors :

• être tenu de cesser toute exploitation de l'invention et de s'acquitter des redevances correspondant aux exploitations antérieures
• devoir détruire tous les modèles GM fabriqués en utilisant ce brevet
• devoir verser des dommages-intérêts au titulaire du brevet (ou au titulaire d'une licence exclusive)
• devra prendre en charge l'ensemble des frais liés à l'action en justice (au moins 10 millions de dollars américains, si celle-ci est intentée aux États-Unis)